Le MEEDDM présentait lundi dernier, les nouveaux défis de la filière DEEE dans le cadre de la nouvelle période de fonctionnement (2010-2014).

Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, et Michel BOURGOIN, président de la commission consultative DEEE, ont présenté les nouveaux défis de la filière DEEE dans le cadre de la nouvelle période de fonctionnement (2010-2014).

Plus de 20 kg d’équipements neufs par habitant sont mis chaque année sur le marché, soit environ 180 millions d’appareils. Parallèlement, le gisement des DEEE ménagers, c'est-à-dire les appareils commercialisés il y a plusieurs années et qui arrivent aujourd’hui en fin de vie, est estimé à environ 16 kg/hab/an.

La filière de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers est opérationnelle depuis le 15 novembre 2006. Elle repose sur le principe de « responsabilité élargie des producteurs » d’équipements électriques et électroniques, qui doivent prendre en charge l’élimination des équipements une fois ceux-ci usagés.

A l’issue des trois premières années de fonctionnement (2006-2009), le bilan de la filière DEEE s’avère positif : l’objectif de collecte fixé par la directive européenne de 4 kg par habitant et par an a été dépassé. Il avoisine aujourd’hui les 5,7 kg par habitant, soit un total de 371 000 tonnes de DEEE ménagers collectés en 2009.

Une nouvelle période d’agréments s’ouvre aujourd’hui. Les objectifs ont renforcés avec un taux de collecte des DEEE ménagers fixé à 10 kg par habitant à l’horizon 2014, soit 1 kg supplémentaire chaque année.

Atteindre cet objectif nécessite de poursuivre la sensibilisation des utilisateurs d’équipements électriques et électroniques, par le biais d’actions nationales communes d’information.

Autre nouveauté, une modulation sera appliquée dès juillet 2010 à l’éco-contribution sous forme d’une majoration pour les appareils ne respectant pas les critères de recyclabilité, de durée de vie et/ou de présence de composants potentiellement polluants. Ce dispositif vise à encourager l’éco-conception des équipements en vue de leur réemploi et de leur recyclage.

Le ministère préconise également de faciliter pour les utilisateurs la reprise de leurs petits appareils usagés par des dispositifs volontaires de collecte sans obligation d’achat (système dit du « 1 pour 0 ») et de mieux protéger les sites de regroupement contre les actes de vandalisme. La dépollution des DEEE ménagers sera mieux encadrée par le biais d’un dispositif de prise en charge directe par les éco organismes de certains composants dangereux et de règles de traçabilité renforcées.

Source : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM)

Le rapport